CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LE FAIT DE PASSER COMMANDE IMPLIQUE L’ADHESION ENTIERE ET SANS RESERVE
DE L’ACHETEUR AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Bon de commande
Il n’est valable que si, à l’issue de 15 jours, il n’a pas été dénoncé de façon expresse et par écrit par notre direction, cela sans considération éventuel d’un acompte.
Les commandes seront archivées par L’Agence Organicom – Home Carton et constitueront les documents contractuels de la preuve d’achat.
Prix et validité
Les prix s’entendent TVA incluse (19,6%) et sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués par produit ne comprennent pas les frais d’expédition.
Les frais d’expédition seront indiqués à l’acheteur en supplément sur le bon de commande.
Modes de Paiement
Le paiement s’effectuera par chèque ou virement.
Le paiement devra impérativement être effectués à la commande.
Aucun article ne sera expédié sans la preuve du paiement.
Indisponibilité article
Si un article est indisponible temporairement ou définitivement, la SARL Agence Organicom – Home Carton s’engage à prévenir le consommateur au plus vite. Celui-ci aura le choix d’annuler tout ou partie de sa commande s’il le souhaite ou d’attendre la disponibilité du produit.
Livraison
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif en raison des facteurs qui peuvent influer sur le transport et la production. Dans le cas ou la livraison ne pourrait intervenir à la date indiquée, l’acheteur ne pourra mettre le vendeur en demeure de livrer qu’à expiration d’un délai de trois mois. La résolution du contrat ne pourra intervenir que 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au vendeur.
L’annulation de la vente intervenue dans ces conditions ne donnera en aucun cas lieu à indemnisation au profit de l’acheteur, qui ne pourra prétendre qu’à la restitution de la somme correspondante au(x) produit(s) non livré(s).
Emballage
Les articles sont livrés dans un emballage carton.
Service après-vente
Aucun remplacement de pièces ne sera effectué si cela résulte de l’usure normale du produit, de la négligence du consommateur ou d’une mauvaise manipulation durant le montage du produit.
Tous les articles sont livrés à plat, avec notice de montage. La SARL Agence Organicom – Home Carton décline toute responsabilité sur une utilisation non-conforme que l’acheteur pourra faire des marchandises.
Données informatiques
La SARL Agence Organicom – Home Carton s’engage à ne pas diffuser hors de la société les données vous concernant.
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Litiges
Tous les litiges quelle qu’en soit la nature, seront soumis au Tribunal de Commerce dont dépend le siège de notre société et ce même en cas de référé.